STATUTS

                                                                                   

Académie des clubs de culture et d'arts martiaux

Article 1 : L'association, ACCAM, fondée le 14 aôut à pour but de développer la pratique des Arts Martiaux à travers la recherche de l'union entre le travail interne et externe dans les applications martiales, culturelles  et philosophiques. Sa durée est illimitée, son siège social est à BEGLES 33130 .
Article 2: Les moyens d'action de l'association sont : conférences cours et écoles, stages et rencontres entre ses membres qu'elle organise.

Article 3: L'association se compose de membres fondateurs, honoraires, bienfaiteurs et adhérents. Pour être membre il faut être majeur ou fournir une autorisation parentale, jouir de ses droits civils et être présenté par deux membre de l'association et agrée par le Conseil d'Administration La cotisation annuelle minimum est de 15€.

Article 4: La qualité de membre se perd par démission, radiation pour non paiement lors de la cotisation ou pour motifs graves après explications fournies devant le Conseil d'Administration.

Article 5 : Les ressources de l'association comprennent: le montant des droits d'entrée et cotisations les subventions d'Etat des départements et des communes.

Article 6: L'association est administrée par un Conseil D'Administration composé de quatre membres, élus au scrutin secret pour quatre ans par l'Assemblée Générale. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le Conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire. Le bureau est élu pour une durée ce de quatre ans.

Article 7: Le conseil se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que le Président le demande. La présence des trois quarts de ses membres est nécessaire pour assurer la validité de ses délibérations dont il est tenu procès-verbal signé par le Président et le secrétaire.

Article 8: Les membres de l'association ne peuvent être rétribués pour les fonctions qui  leur sont confiées.

Article 9: L'Assemblée Générale se compose des membres fondateurs et adhérents. Les membres d'honneurs sont invités avec voix consultative. Elle se réunit une fois par an et sur convocation du Conseil d 'administration. Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration, son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports de gestion de situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel et règle les questions de l'ordre du jour, pourvoit au renouvellement des membres du conseil d administration .

Article 10: Le fondateur est Patrick BREGIER, est annexé un programme de travail et de recherches communs établi par les membres fondateurs et le Président d'honneur.

Article 11: Les dépenses sont ordonnancées par le Président élu qui la représente en justice dans les actes de la vie civile.

Article 12: Est tenue une comptabilité-deniers par recettes et dépenses.

Article 13: Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture les changements intervenus dans l'administration de l'association ou dans ses statuts.

Article 14: La dissolution de l association ne peut être prononcée que par assemblée générale convoquée a cet effet avec présence obligatoire des membres fondateurs . L'Assemblée générale désigne 2 commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi 1901 et décret du 16 Août l 901. La dissolution fera l'objet d'une déclaration à la Préfecture de la Gironde.

Signatures du Président et des membres fondateurs de l'association.
Le Président           Le Trésorier          Le Secrétaire 

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